Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4618 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4617 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4616 de M. Patrick Roy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4615 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4614 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4613 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4612 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4611 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4610 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4609 de M. Georges Fenech

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Question close sans réponse le 1er avril 2008