Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4608 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4607 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4606 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4605 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4604 de M. David Habib

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4603 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4602 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4601 de M. André Schneider

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4600 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4599 de M. François Hollande

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 décembre 2007