Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4568 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4567 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4566 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4565 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4564 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4563 de M. Éric Straumann

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4562 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4561 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4560 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4559 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 25 mars 2008