Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4558 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4557 de M. André Vézinhet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4556 de M. Marc Dolez

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4555 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4554 de M. André Vézinhet

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4553 de M. Jean Glavany

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4552 de M. Jean Glavany

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4551 de M. Jean Glavany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4550 de M. Jean Glavany

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4549 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 novembre 2008