Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4538 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4537 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4536 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4535 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4534 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4533 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4532 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4531 de M. Éric Straumann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4530 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4529 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 26 août 2008