Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4528 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4527 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4526 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4525 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4524 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4523 de M. François Calvet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4522 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : redevance pour protection du milieu aquatique

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4521 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4520 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : expression des salariés

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4519 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 décembre 2007