Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4508 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4507 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4506 de M. Jean Glavany

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'avenir

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4505 de M. Jean Glavany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4504 de M. Jean Glavany

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4503 de M. Jean Glavany

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4502 de M. Jean Glavany

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4501 de M. Jean Glavany

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4500 de M. Michel Françaix

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4499 de M. Michel Françaix

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 30 septembre 2008