Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4488 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4487 de M. Joël Giraud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4486 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4485 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4484 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4483 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4482 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4481 de M. François Calvet

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4480 de M. François Calvet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4479 de M. Franck Marlin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 6 novembre 2007