Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4458 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4457 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4456 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4455 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4454 de M. Jean Glavany

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4453 de M. Jean Glavany

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4452 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4451 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4450 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4449 de M. René Rouquet

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008