Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4448 de M. David Habib

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4447 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4446 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4445 de M. Alain Rodet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4444 de M. Alain Rodet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4443 de M. Roland Muzeau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4442 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4441 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4440 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4439 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012