Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4438 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4437 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4436 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4435 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4434 de M. François Brottes

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4433 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4432 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4431 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4430 de M. William Dumas

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4429 de M. William Dumas

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007