Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4428 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : mort

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4427 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4426 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4425 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4424 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4423 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : architecture

  Titre : ordre des architectes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4422 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4421 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4420 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4419 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 16 octobre 2007