Recherche de questions (13^e législature)

• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4408 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4407 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : transports aériens

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 août 2010
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4406 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4405 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4404 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4403 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4402 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4401 de M. Albert Facon

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4400 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 18 septembre 2007

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  Question écrite n° 4399 de M. Albert Facon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 octobre 2007