Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4358 de M. Jean Launay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4357 de M. Christian Eckert

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4356 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4355 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4354 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4353 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4352 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4351 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4350 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4349 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 novembre 2007