Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4348 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4347 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4346 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4345 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4344 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4343 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4342 de M. François Brottes

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4341 de M. François Brottes

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4340 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : sociétés

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4339 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 9 octobre 2007