Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4288 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4287 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4286 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4285 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4284 de M. François Rochebloine

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4283 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4282 de M. François Vannson

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4281 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4280 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4279 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008