Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4278 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4277 de M. Didier Julia

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4276 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4275 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : appareillage

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4274 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4273 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4272 de M. François Rochebloine

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4271 de M. François Rochebloine

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4270 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4269 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007