Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4268 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4267 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4266 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4265 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4264 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4263 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4262 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4261 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4260 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4259 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 8 janvier 2008