Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4238 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4237 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4236 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4235 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4234 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4233 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4232 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4231 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes aux enchères

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4230 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4229 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008