Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4228 de M. François Hollande

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4227 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4226 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4225 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4224 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4223 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4222 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4221 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4220 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4219 de M. François Sauvadet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2007