Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4208 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4207 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4206 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4205 de M. Jean Michel

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4204 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4203 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4202 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4201 de M. Michel Hunault

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4200 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4199 de M. Michel Hunault

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 17 juin 2008