Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4198 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4197 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4196 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4195 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4194 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4193 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4192 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4191 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4190 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4189 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 9 septembre 2008