Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4158 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4157 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4156 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4155 de M. Michel Hunault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4154 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4153 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4152 de M. Michel Sordi

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4151 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4150 de M. Michel Sordi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4149 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008