Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4148 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4147 de M. Dominique Baert

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4146 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4145 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4144 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4143 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4142 de M. Georges Tron

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4141 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4140 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4139 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 30 octobre 2007