Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4138 de M. Michel Sordi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4137 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4136 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4135 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4134 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4133 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4132 de M. Marc Goua

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4131 de M. Marc Goua

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4130 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4129 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008