Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4128 de M. Michel Sordi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4127 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4126 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4125 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4124 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4123 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4122 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4121 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4120 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4119 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 23 octobre 2007