Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4118 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4117 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4116 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4115 de M. Georges Colombier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4114 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4113 de M. Georges Colombier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4112 de M. Michel Issindou

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4111 de M. Alain Rodet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4110 de M. André Schneider

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : normes de sécurité

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4109 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 avril 2008