Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4108 de M. André Schneider

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4107 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : régions ultra-périphériques

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4106 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4105 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4104 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4103 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychologues et psychothérapeutes

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4102 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4101 de M. Michel Issindou

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4100 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4099 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 4 mars 2008