Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4098 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4097 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4096 de M. François Asensi

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 18 septembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4095 de M. Franck Reynier

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4094 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4093 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4092 de M. Franck Reynier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4091 de M. Philippe Briand

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Question close sans réponse le 25 septembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4090 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4089 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 27 novembre 2007