Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4038 de M. Serge Poignant

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4037 de M. Serge Poignant

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4036 de M. Serge Poignant

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4035 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4034 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4033 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4032 de M. Michel Voisin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4031 de M. Serge Poignant

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4030 de M. Franck Reynier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4029 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008