Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4028 de M. Franck Reynier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4027 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4025 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4024 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4023 de M. Marc Goua

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4022 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4021 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4020 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 4019 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 18 novembre 2008