Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3988 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3987 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3986 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3985 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3984 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3983 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3982 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3981 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3980 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3979 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 juillet 2008