Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3968 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3967 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3966 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3965 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3964 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3963 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3962 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3961 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3960 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3959 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 janvier 2008