Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3948 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3947 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3946 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3945 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3944 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3943 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : entreprises

  Titre : développement

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3942 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3941 de M. André Schneider

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3940 de M. André Schneider

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3939 de M. François Asensi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 30 octobre 2007