Recherche de questions (13^e législature)

• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3938 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : famille

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3937 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3936 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3935 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé, jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3934 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : justice

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3933 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3932 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3931 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3930 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 11 septembre 2007

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  Question écrite n° 3929 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 3 février 2009