Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3848 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3847 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3846 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3845 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3844 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 6 avril 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3843 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3842 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3841 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3840 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 6 avril 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3839 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 6 avril 2010