Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3838 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3837 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3836 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3835 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3834 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3833 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3832 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3831 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3830 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3829 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012