Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3828 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3827 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3826 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : syndicats

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3825 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3824 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3823 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3822 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3821 de M. François Rochebloine

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3820 de M. François Rochebloine

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3819 de M. François Rochebloine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 23 octobre 2007