Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3818 de M. François Rochebloine

  Rubrique : informatique

  Titre : développement

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3817 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3816 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3815 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3814 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3813 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3812 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3811 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3810 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3809 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 3 juin 2008