Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3808 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3807 de Mme Pascale Got

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3806 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3805 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3804 de M. Éric Straumann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3803 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fleuristes

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3802 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3801 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3800 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3799 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 20 novembre 2007