Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3797 de Mme Martine Faure

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3796 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3795 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3794 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3793 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3792 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3791 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : grandes écoles

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3790 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3789 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 mai 2011