Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3788 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3787 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3786 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3785 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3784 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3783 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3782 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3781 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3780 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3779 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 5 février 2008