Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3758 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3757 de M. Jean Michel

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3756 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3755 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : agents techniques

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3754 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3753 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3752 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3751 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3750 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3749 de M. Antoine Herth

  Rubrique : frontaliers

  Titre : sécurité sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012