Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3728 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3727 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3726 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 2 août 2011
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3725 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3724 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3723 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3722 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3721 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3720 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3719 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 9 octobre 2007