Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3708 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 mars 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3707 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3706 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3705 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3704 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3703 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 141

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3702 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3701 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3700 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3699 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 1er juillet 2008