Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3698 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3697 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3696 de M. François Vannson

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3695 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3694 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3693 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3692 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3691 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3690 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3689 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 septembre 2008