Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3618 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3617 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : éoliennes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3616 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3615 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 31

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3614 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3613 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3612 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3611 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3610 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3609 de M. Éric Straumann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007