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Page n°13504 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3568 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : professions de santé
    Titre : médecins
    Réponse publiée le 5 février 2008
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3567 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : TVA
    Titre : taux
    Réponse publiée le 20 novembre 2007
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3566 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : économie sociale
    Titre : mutuelles
    Réponse publiée le 13 mai 2008
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3565 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : handicapés
    Titre : établissements
    Réponse publiée le 18 mars 2008
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3564 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : armes
    Titre : classification
    Réponse publiée le 16 octobre 2007
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3563 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : enseignement
    Titre : ZEP
    Réponse publiée le 4 mars 2008
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3562 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : politique sociale
    Titre : handicapés et personnes âgées
    Réponse publiée le 8 mai 2012
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3561 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : politique fiscale
    Réponse publiée le 11 décembre 2007
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3560 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : assurance maladie maternité : généralités
    Titre : conventions avec les praticiens
    Réponse publiée le 7 octobre 2008
  • 28 août 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 3559 de M. Jean-Claude Mathis
    Rubrique : santé
    Titre : maladie de Lyme
    Réponse publiée le 7 octobre 2008
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