Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3528 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3527 de M. Michel Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3526 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : agrocarburants

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3525 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3524 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3523 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3522 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3521 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3520 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3519 de M. Éric Straumann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007