Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3508 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3507 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3506 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3505 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3504 de M. Jean-Yves Bony

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3503 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3502 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3501 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3500 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3499 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 octobre 2007